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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SURLIGNE
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DÉFIPÂTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DÉFIPÂTE
SURLIGNE SARL

Numéro de dépôt :
99823655
Date de dépôt :
17/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/11/2009

Présentation de la marque DÉFIPÂTE

Déposée le 17 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SURLIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DÉFIPÂTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SURLIGNE domicilié(e) 55 rue Boissonade, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SURLIGNE - France.

La marque DÉFIPÂTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DÉFIPÂTE est expirée depuis le 17 novembre 2009.

SURLIGNE a également déposé les autres marques suivantes : NEUILLY'S


SURLIGNE SARL - 55 rue Boissonade, 75014 PARIS - France


SURLIGNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Pâte pour la boulangerie : pain, pâtisserie, viennoiserie.